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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 19 février 1996



DELIBERATIONS

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 96-0445Francheville - Acquisition d'une parcelle cédée gratuitement en application d'un arrêté depermis de construire - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0446Francheville - Acquisition d'une parcelle de terrain située 25, rue des Chaux et appartenant à Mme Baeyens - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0447Lyon 3° - Acquisition de deux parcelles de terrains cédées gratuitement en application d'un permis de construire. - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0448Lyon 4° - Institution d'une servitude publique de passage pour les piétons sur un tènement appartenant à la SCI 7, rue Calas - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0449Feyzin - Régularisation d'une servitude publique de passage de canalisation d'eaux usées sur une parcelle de terrain située rue Jules Massenet et classementdans la voirie publique communautaire de la rue M. Ravel appartenant aux - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0450+ finances et programmation - Travaux neufs sur chaussées, trottoirs, promenades autres qu'asphaltés pendant l'années 1996 - Approbationd 'un dossier de consultation des entrepreneurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0451Lyon 9° - Désenclavement du pôle multimodal de vaise - Réalisation de voirie - Modalités de concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0452Vénissieux - Vénissieux - Dévoiement du boulevard du 11 novembre 1918 - Acceptation d'un avenant souscrit avec l'entreprise VIAFRANCE - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0482Jonage - Acquisition d'un immeuble situé rue du Lavoir et appartenant aux époux Guilleminot - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0483+ finances et programmation - Boulevard périphérique tronçon nord - Echangeurd'Ecully - Approbation d'un avenant n° 1 au marché n° 940 548 J pour les travaux d'éclairage public - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0484Lyon 3° - + Finances et programmation - Lyon 3ème - Trémie de l'Europe - Aménagement de l'esplanade de Francfort - Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre - Choix du lauréat - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0500Lyon 8° - Cession, à l'association Education et Joie, d'une bande de terrain située rue Saint Maurice, à l'angle du 113 bis, rue Marius Berliet, en échange d'une bande de terrain située 53, rue Saint Maurice - Autorisation de déposer un perm - Délibération - (sans annexe) 

domaine et administration générale

   Date de publication
N° 96-0439Saint Fons - Cession, à M. Bigare Xavier, d'un immeuble situé 14, 18, rue de la République - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0440Villeurbanne - Echange, entre la Communauté urbaine et la société Prom'Invest, de biens situés à l'angle de l'avenue Saint-Exupéry et Jean Jaurès - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0441Chassieu - Autorisation de dépôt d'un permis de construire par la société Blue-Green SA sur un terrain communautaire situé lieu-dit "Golf de Chassieu" - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0442Lyon 2° - Collège de la Trinité (ancien) - Chapelle - Restauration des décors intérieurs (parements de la nef et dégagement des décors des chapelles) - Approbation d'un projet de convention avec l'Etat Ministère de la culture - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0443Bron - Cimetière communautaire - Construction de locaux commerciaux - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0444Rillieux la Pape - Construction de locaux commerciaux et mise en conformité du centre funéraire - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0480Lyon 2° - Exploitation de l'installation de chauffage et climatisation du Centre d'échanges de Perrache - Approbation d'un avenant de substitution au bénéfice de SEITHA Techniques et Réalisation - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0481Autorisation de déposer les demandes de permis de démolir - - Délibération - (sans annexe) 

environnement, propreté, eau et assainissement

   Date de publication
N° 96-0453Saint Fons - Acquisition par la Communauté urbaine d'un immeuble situé 4, rue Pasteur et appartenant à Madame Ginette Perenon veuve Ponson - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0454Craponne, Francheville - 2° tranche de réalisation du projet nature de la moyenne vallée de l'Yzeron - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0455Lyon 1er - chaire d'environnement - convention et financement - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0456Charbonnières les Bains - Charbonnières Les Bains - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0457Limonest - + finances et programmation - Limonest - Chemin de Paisy - construction d'un égout d'eaux usées de 400 mm de diamètre - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0458Lyon 9° - Lyon 9° - Rue de Bourgogne - Renouvellement de canalisations d'eau potable de diamètres allant de 100 mm à 500 mm - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0459Rillieux la Pape - Rillieux-La-Pape - Boulevard de l'Europe - Rue Ronsard, Place Le Nôtre - Construction d'une canalisation d'égout d'eaux usées de diamètre 300 mm - Accepttion du dossier - Appel d'offres ouvert - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0460Pierre Bénite - Pierre-Bénite - Usine d'épuration - Etudes en vue de la modernisation de l'usine d'épuration - Acceptation du dossier - Appel d'offres restreint - direction de l'eau - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0461+ finances et programmation - Demandes d'aides financière à l'Agence de l'Eau - Budget assainissement - Budget primitif 96 - Acceptation du dossier - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0485Propreté - Fourniture de bennes à ordures ménagères en 1996 - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Direction de la Propreté. - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0486Acquisition de camions-plateaux équipés de grues en 1996 - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0487Acquisition de matériel de déneigement en 1996 - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0488Exploitation des centres de recyclage des déchets urbains de la communauté urbaine de Lyon - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0489Transport, stabilisation et mise en centre d'enfouissement technique de classe 1 des cendres volantes et des gâteaux de filtration du centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon - sud - Approbation du dossier - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0490Viabilité hivernale - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0491Acquisition de balayeuses de grande cap acité en 1996 - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0492Traitement préventif du verglas - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0493Fourniture de carburants pour les véhicules automobiles des différents services de la Communauté urbaine de Lyon - Approbationd'un dossier d'appels d'offres ouvert - Département des services urbains - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0494Peinture extérieure de la charpente du centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon Sud - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Délibération - (sans annexe) 

finances et programmation

   Date de publication
N° 96-0462Garanties d'emprunts accordées à des OPAC - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0463Garanties d'emprunts accordées à des S.A. d'HLM - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0464Remboursement anticipé d'un emprunt de 150 MF contracté auprès du Crédit local de France - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0465Remboursement anticipé d'un emprunt Crédit Lyonnais - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0466Abattoirs de Lyon-Corbas - Taux de la taxe d'usage et de frais de gros entretien 1995 - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0495Décisions modificatives - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0498Garanties d'emrprunt accordées à la S.A. d'HLM Habitat et humanisme insertion - - Délibération - (sans annexe) 

ressources humaines

   Date de publication
N° 96-0496Fixation pour l'exercice 1996 des tarifs des frais de participation pour les formations, l'hébergement et la prise en charge de la restauration des encadrants des stages de l'ENSOSP - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme, habitat et développement social

   Date de publication
N° 96-0467Lyon 3° - Acquisition de locaux appartenant à M. Torriero dans l'immeuble en copropriété situé 102, rue Maurice Flandin - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0468Lyon 3° - Acquisition d'un appartement situé dans l'immeuble en copropriété 5 rue Professeur Paul Sisley et appartenant aux époux Vialatte. - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0469Vénissieux - Cession par la Communauté urbaine à la copropriété "les Grandes Terres", à la SACOVIV et à la ville de Vénissieux, de diversesparcelles de terrain situées avenue Marcel Cachin, dans le cadre de la clôture de la ZUP des Minguettes - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0470Francheville - Revente, à la société d'HLM La Sauvegarde immobilière, de divers biens situés 46, montée de la Garde - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0471OPAH Grand Lyon ouest - Dispositif d'aides complémentaires - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0472Lyon 1er - Pentes de la Croix-Rousse - OPAH - Aides complémentaires des collectivités - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0473Lyon 7° - ZAC "du bassin de Plaisance" - Autorisation de dépôt du permis de construire et de sondages - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0474Mission d'assistance à l'analyse spatiale des données d'urbanisme dans le cadre des applications informatiques développées dans le système urbain de référence de la communauté urbaine de Lyon - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0475Lyon 8° - Quartier des Etats-Unis - Association Perspectives Tony Garnier - Participation financière à la mission d'agent de développement - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0476Vénissieux - Quartier de la Darnaise - Aménagement du centre du quartier - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0477Saint Fons - Quartier des Clochettes - Création d'un pôle multiservice - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0478Lyon 9° - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0479Lyon 9° - Espace Valmy - Approbation du dossier d'enquête publics - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0497Saint Genis Laval - Places Jaboulay et Joffre - Lancement d'un concours d'architecture et d'ingénierie _ - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0499Lyon 8° - Quartier des Etats-Unis - Aménagement des espaces extérieurs de la cité Tony Garnier - - Délibération - (sans annexe)